Un patrimoine inaliénable    

Créé, le 10 juillet 1975, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres à pour rôle de conserver intactes les parties les plus riches ou les plus belles de nos rivages. En achetant dunes, falaises, bois, maquis, étangs, vasières, îles, îlots, il les soustrait définitivement à l’urbanisation. Ils sont inaliénables et transmis intacts aux générations futures.

Il s’agit d’un établissement public administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement. Il peu acquérir par « tous les moyens dont dispose la puissance publique, les espaces fragiles et menacés » sur l’ensemble des cantons côtiers de métropole et d’outre-mer, ainsi que sur les territoires communes riveraines de lacs ou étangs dont la superficie est égale ou supérieure à 1000 hectares.

 
 L’acquisition    

C’est la mission première du Conservatoire du littoral. Proposés par chacun des sept « Conseils de rivage », organismes consultatifs composés à part égales de conseillers régionaux et généraux, les projets d’acquisition sont ensuite soumis au conseil d’administration du Conservatoire, composés pour moitié d’élus, de membres des conseils de rivages, de députés, et sénateurs des départements littoraux et pour moitié de membres de l’administration, de trois personnalités choisies parmi les membres d’associations de protection de la nature.
A tous les niveaux de la procédure, les municipalités concernées sont consultées et associées.

 
 La Gestion    

Le Conservatoire du Littoral n’assure pas directement la gestion des terrains qu’il acquiert.
Il passe pour cela des contrats avec les collectivités locales intéressées : communes groupement de communes, départements ou régions, associations de protection de la nature ou des agriculteurs.
Nombre de gestionnaires se sont regroupés au sein de l’association de « Rivages de France » pour partager et faire évoluer leurs expériences de gestion.

La gestion d\'un site est mise en oeuvre à travers un plan de gestion spécifique pour chaque site. Après un bilan patrimonial du site, le plan de gestion permet de tracer les grandes lignes à respecter pour réhabiliter, conserver, entretenir l\'espace naturel et sensibiliser à la protectection des espaces naturels.

  Télécharger le plan de gestion du site des Dunes de Keremma

 
 Le concours du public    

    Les dons

Les dons en numéraire sont le moyen le plus simple pour chacun de contribuer à la protection du littoral.

    Les legs et donation de biens immobiliers, la dation en paiement.

Le Conservatoire est exonéré des droits de mutation à titre gratuit pour tous les biens immobiliers destinés à entrer dans son patrimoine. Un aménagement de la loi permettra d’étendre à son profit le système de la dation de terrains littoraux : les héritiers pourront acquitter les droits de succession en cédant des espaces naturels d’intérêt exceptionnel au Conservatoire du Littoral.

    Le mécénat d’entreprise.

La fondation d’entreprise Procter & Gamble France pour la Protection du Littoral, La Fondation EDF, La Fondation Gaz de France, Les Câbleries de Lens, la BNP, TOTAL, Ouest-France, Le Point, …de grandes entreprises se sont associées au Conservatoire du Littoral : acquisition de sites menacés, création de centre d’accueil et d’information, éditions de documents, réalisation d’études.



  Visitez le site du Conservatoire du littoral

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